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Mentions Légales concernant le site web : www.lesptitsmomes.fr

lesptitsmomes.fr

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lesptitsmomes.fr les présentes mentions légales. Le site www.lesptitsmomes.fr est accessible à l'adresse suivante : www.lesptitsmomes.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site www.lesptitsmomes.fr est édité par : lesptitsmomes.fr - ayant son siège social à l'adresse suivante : , et immatriculée au numéro suivant : 908532161. Téléphone :02 43 10 14 45 Adresse e-mail : contact@lesptitsmomes.fr ci après " l'Éditeur " Le Directeur de publication est lesptitsmomes.fr - Adresse e-mail de contact : contact@lesptitsmomes.fr ci après " le Directeur de publication " Le site www.lesptitsmomes.fr est hébergé par : 1 & 1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431303775. ci après " l'Hébergeur " Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lesptitsmomes.fr ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site www.lesptitsmomes.fr collecte les données par le biais du formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@lesptitsmomes.fr.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@lesptitsmomes.fr.

Conditions générales de vente

préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Les P’tits Mômes. Le site Internet Les P’tits Mômes commercialise les produits suivants : vente de vêtements pour enfants. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

LA COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : - après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci- dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@lesptitsmomes.fr

LE PRIX

Les prix indiqués sur le site lesptitsmomes.fr sont en EUROS Toutes taxes Comprises tenant compte du taux de TVA en rigueur soit 20% ; hors participation aux frais de traitement et d’expédition La société Les P’tits Mômes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Les achats effectués sur le site lesptitsmomes.fr sont payés exclusivement au comptant par les moyens suivants : – carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) via la plateforme sécurisée de paiement STRIPE, La facture sera adressée au client par mail après l’encaissement du montant de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les P’tits mômes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

CODES DE REDUCTION

Les P’tits mômes peu de temps en temps offrir des codes de réduction promotionnels qui peuvent s'appliquer à l'égard de tout ou certains produits spécifiés sur le site. Les conditions d'utilisation relative à un code de réductions seront précisées au moment de l'émission de ce dernier.

DISPONIBILITE

Les produits disponibles à la vente sur le site lesptitsmomes.fr sont en quantité limitée. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, il est possible qu’une erreur survienne lors de la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, elle n’engage pas la responsabilité du vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, vous serez informé par mail. Ainsi la commande sera automatiquement annulée et vous serez recrédité sur votre compte bancaire. Pour les articles en cours de réapprovisionnement, la commande sera validée sous resserve de disponibilité auprès du fournisseur. Nous nous efforçons de traiter les précommandes le plus rapidement possible pour vous satisfaire. Mais les délais de commandes habituel peuvent être compromis.

livraison

Trois possibilités de livraison : - soit remise en main propre à l’adresse suivante : - soit par la poste - soit par la société Mondial Relay Les P’tits mômes livre en France Métropolitaine et en Corse. Le délai et les frais d’expédition varient en fonction du mode de livraison sélectionné. La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client au moment de sa commande sur le site Les P’tits mômes et s’effectue à l’adresse renseignée lors de la commande. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception du paiement. Les commandes sont traitées et expédiées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : – via La Poste : 3 à 5 jours ouvrés en colissimo standard, – via Mondial Relais entre 5 et 7 jours. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif. En effet, ils ne tiennent pas compte des divers événements (période de fêtes, soldes, etc). Vous serez informé par mail de l’envoi de la commande. Les P’tits mômes met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi de marchandises ne pourra être effectué. Toute adresse de livraison erronée engage la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés. Les P’tits mômes ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au "consommateur", soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

conformité

Tous les produits sont minutieusement contrôlés et vérifiés avant tout envoi afin de vous garantir l’état neuf de ceux-ci.

PRODUIT DEFECTUEUX

Si malencontreusement vous recevez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter notre service client à l’adresse contact@lesptitsmomes.fr dans les 48h suivant la livraison. Veuillez fournir votre nom, prénom et numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, ainsi que votre adresse mail et/ou numéro de portable pour vous apporter une réponse rapide. Si le colis est abimé, veuillez refuser la livraison et contacter notre service client pour le signaler.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette de vente. Ils ne doivent pas avoir été porté ou utilisé. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas échangé. Les frais de retours sont à charge du client et il est recommandé de retourner le colis via la poste avec un suivi faisant office de cachet de retour. Lorsque vous effectuez un retour, merci de joindre le numéro de commande ainsi que le motif de retour sur un papier vierge à joindre au colis afin de pouvoir identifier le retour ainsi que les articles retournés. Les retours donnent lieu à un avoir du montant des articles payés, valable 3 mois à compter de son émission. Les articles soldés et en promotions ne sont NI REPRIS NI ÉCHANGÉS. Tous les retours devront être adressés à l’adresse suivante : Les P’tits mômes 3C Impasse de la grande Varenne 49140 La Chapelle saint Laud

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les P’tits mômes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Les P’tits mômes et ses clients. En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : contact@lesptitsmomes.fr

MENTIONS LEGALES

Les produits achetés sur lesptitsmomes.fr sont vendus directement par : Les P’tits mômes 3C Impasse de la grande Varenne 49140 la chapelle saint Laud France Immatriculée au RCS de Angers le 23/12/2021 SIRET 908 532 161 000 19 Pour plus d’informations, vous pouvez me contacter par email : contact@lesptitsmomes.fr Le site est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privée est autorisée. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation préalable des P’tits mômes est interdite. Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et engage la responsabilité pénale et civile du contrevent.

Responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation de la part du client. Les produits vendus sur le site lesptitsmomes.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier. Les photographies de présentation des produits vendus sur le site internet lesptitsmomes.fr reproduisent fidèlement les articles proposés à la vente. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans l’exposition des produits. En effet, certaines couleurs, motifs peuvent être nuancés en fonction de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran. Ces éventuelles différentes n’engagent pas la responsabilité des P’tits mômes et n’affectent pas la validité de la vente. Le client est seul responsable du choix des produits. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable en cas de retard lié aux grèves des services de transport ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit. Enfin la responsabilité des P’tits mômes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service. Dernière mise à jour le 01/02/2022.